République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8207
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18 septembre 2008 -
17h
PL-8207 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, John Dupraz, Luc Gilly, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Christine Sayegh, Michel Parrat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05) (naturalisation d'étrangers non résidents dans le canton)
PL 8207
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25 mai 2000
PL 8207 8. Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers,
Jeannine de Haller, John Dupraz, Bernard Lescaze, Gilles Godinat,
Michel Parrat, Fabienne Bugnon, Christine Sayegh, Christian
Brunier, Luc Gilly, David Hiler, Dominique Hausser et Pierre Marti
modifiant la loi sur la nationalité genevoise
(A 4 05) (naturalisation d'étrangers non
résidents dans le canton). ( )PL8207